Durant cette période d’organisation des activités des entreprises en télétravail, imposée par le confinement depuis le mois de mars 2020 et prolongée pour la sécurité des salariés, le dispositif « convention FNE – Formation » a été mis en place par l’État, pour aider les entreprises à proposer et financer des formations ou des bilans de compétences à ses salariés.
Il s’agit d’une aide à la formation du Fonds National de l’Emploi. Hub4Health se mobilise pour accompagner les OPCO dans la mise en place de cette aide, notamment grâce à la création de formations courtes à distance dont le contenu a été modélisé sur mesure selon les besoins des OPCOs et de leurs adhérents.
L’objectif de cette convention FNE-Formation est d’aider à maintenir et à faciliter la continuité de l’activité des salariés, face aux transformations et aux mutations économiques récentes.
Les formations peuvent être des réponses pragmatiques à l’adaptation des métiers et des savoir-faire à la situation actuelle, mais aussi à faciliter la montée en compétences des salariés, en cas de changements professionnels liés à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Voici les principes, sous forme de FAQ
1- Quelles entreprises peuvent-y prétendre ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
2- Quelles formations sont éligibles ?
- Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
- Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
- Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).
3 – Quelles sont les finalités recherchées par ce dispositif ?
- L’action de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
4 – Quels régimes salariaux actuels, par exemple l’activité partielle, sont éligibles ?
- Tous les salariés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat pro.
- Le salaire minimum correspond à 70% du brut ou plus selon modalités conventionnelles.
5 – Comment est-ce financé ?
- L’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire
- La prise en charge par salarié ira jusqu’à 1500€ TTC et pourra aller au-delà avec un process approfondi.
6 – Comment l’entreprise lance-t-elle le processus de formation ?
- L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations
- L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié
- L’État avancera 50% des frais, puis remboursera à l’entreprise le solde restant à la fin de l’action de formation
- Elle peut faire appel à l’OPCO à laquelle elle adhère notamment pour permettre le financement par l’État des formations distancielles.
7 – Quelles sont les « obligations » de l’employeur ?
- L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi, y compris partiel, le salarié formé pendant toute la période de la convention.
8 – Comment une convention peut-elle être conclue ?
Entre l’État (Direccte) et l’entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises membres.
Les cabinets de conseils en formations, tels que Hub4Health, référencés par certains OPCO peuvent prendre en charge l’ensemble de l’accompagnement et mettre en œuvre les formations à distance, en webinaire, classe virtuelle, via une plate-forme par exemple.
Contactez France Dupont, Consultante RH et Formatrice du cabinet de conseils Hub4Health pour vous accompagner dans la démarche. f.dupont@hub4health.fr / 06 85 59 47 79
Liens utiles :
Portail des Direccte http://direccte.gouv.fr/
Site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation
